Droit et visite d'un enfant

Sujet vu 409 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/12/09 à 13:22
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


nathan66, Nord, Posté le 01/12/2009 à 13:22
1 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,j'aimerais savoir si il etait possible de faire appel a une decision de justice apres 3 ans ou entammer une procedure pour non respect de la decision.le fait est celui ci-la mere de mon enfant ne me donne plus ma fille.elle a demandé a fixer 1 droit de visite purement amiable entre les parties et elle le ne le respecte pas.pourtant l'article373-2-6 du code civil stipule bien que chacun des pere et mere doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent...
d'avance merci.si kelk1 peut repondre svp.je suis 1 homme dans le desaroi

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