Droit de succession suite au décés de mon père

Sujet vu 1140 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/03/12 à 12:26
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


Squall04, Alpes-de-Haute-Provence, Posté le 30/03/2012 à 12:26
4 message(s), Inscription le 30/03/2012
Bonjour,

Voilà mon père nous ayant quitté subitement depuis peu, nombreuses sont les interrogations que ma mère et moi nous nous posons concernant la succession.
Pour faire un résumé, mes parents sont marié sous la communauté des biens depuis 2002.
Ma mère ayant eu 1 enfant avec un autre marie et mon père de même. Je suis donc le seul enfant de leur union, en me faisant donc un demi-frère et une demi-soeur.
Mon père était très prévoyant et à voulu, si un jour il venait à décédé que mère ne vive pas dans le besoin jusqu'à la fin de ses jours.
Ils ont fait donc auprès du notaire un usufruits sur la maison pour que ma mère (ou mon père) ne soit pas jeté de la maison par les enfants. Mon père possédé aussi, bien sur, une voiture datant de 2001, qui, à l'heure d'aujourd'hui ne vaut plus rien.
Hier nous sommes allez avec ma demi-soeur et ma mère au notaire (mon père étant décédé, mon demi-frère était juste son beau-fils). Elle a essayé de nous expliquer les droits de successions (qui sont du nombres de 3). Après consultation du dossier fait à l'époque, mon père avait fait une donation auprès de ma mère s'il décèderait.
Suite à cela la notaire a essayé de nous expliquer vite fait les droits de successions concernant ma demi-soeur et moi. Nous avons tout notre temps de nous décider sauf que malheureusement nous souhaitons une explication plus détaillé.
J'ai compris quelques petites choses comme vu que mon père à fait une donation à ma mère ainsi qu'ils ont fait un usufruits, ma mère détient tout (c'est à dire maison, voiture, compte bancaire etc...).

J'espère mettre bien fait comprendre, j'ai fais mon maximum sur ce que j'ai compris...

J'ai vraiment besoin de vous,

Merci d'avance.

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toto, Paris, Posté le 30/03/2012 à 20:35
72 message(s), Inscription le 05/01/2012
Bonjour,

vous n'avez pas à vous inquiéter, puisque vous serez héritière de votre mère ce qui permettra de tout remettre en ordre ; vous avez le devoir d'accompagner votre mère, et tout les avantages dont bénéficie votre mère vous permettront d'avoir plus de patrimoine ( ou moins de dettes ) à la fin de vie de votre mère.

ce n'est peut être pas si évident pour votre demi frère. Si il s'inquiète , prenez note de ses questions et posez les sur ce site. Rassurez le afin de préserver une fin de vie calme à votre mère.

cordialement

Squall04, Alpes-de-Haute-Provence, Posté le 31/03/2012 à 10:16
4 message(s), Inscription le 30/03/2012
Bonjour,

Je m'inquiète nullement de mon héritage, pour vous dire clairement je m'en fou complet. Mon importance maintenant c'est ma mère et ce quel à le droit.
Comme dis précédemment je veux juste savoir les 3 conditions de succession. En ce qui concerne mon frère il est pas du tout dans le cas sachant que mon père été son beau père, cela concerne ma demi-sœur.
La notaire a essayé de nous expliquer mais depuis ont a oublié beaucoup de chose.

Merci d'avance.

toto, Paris, Posté le 31/03/2012 à 10:57
72 message(s), Inscription le 05/01/2012
Bonjour,

je ne pourrai pas remplacer le notaire car votre père a pu prendre des dispositions particulière.

il semblerait que vous père ait fait donation à votre mère. Généralement, l'acte précise que l'on fait donation du maximum autorisé. Ce maximum est défini par le code civil qui précise que le conjoint doit choisir entre 3 solutions
- soit prendre le maximum en pleine propriété , c'est à dire la quotité disponible . Si votre père avait 2 enfants , cela correspond à 1/3 du patrimoine. (1)
- soit prendre 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit
- soit prendre l'usufruit sur l'ensemble du patrimoine

votre mère doit donc choisir l'une des 3 solutions

on pourrait conclure que avec la première solution , votre mère se retrouve à la rue et la maison vendue. Mais un autre article permet de de demander un droit viager au logement. Si votre mère est très âgée, c'est peut être une solution


généralement , le plus intéressant pour un conjoint qui veut rester dans le logement, c'est la deuxième solution


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