Droit de residence et respect d'une ordonnance

Sujet vu 268 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/06/09 à 20:17
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


gorgoyle, Bas-Rhin, Posté le 27/06/2009 à 20:17
1 message(s), Inscription le 27/06/2009
Bonjour,

Je suis separee par ordonnance depuis 7 ans et ai le droit de residence de mon enfant de 8 ans .Le pere est à 500 km. Le jugement lui autorise un droit de garde les 1 fin de semaine de chaque mois ,la totalite des petites vacances, la moitie des grandes vacances et le week end precedent des grandes vacances.
En juin , il a exerce son droit la premiere fin de semaine , et le week end avant les vacances .Le deuxieme week end il est venu sans prevenir a la fete de l'ecole pour la 1 fois et a pretendu avoir le droit derester avec l'enfant alors que la fete se terminait.
Il faut preciser un contexte de violences verbales et de harcelement me concernant cycliques.A t il le droit de venir a d'autres dates que ce que l'ordonnance fixe?A t il le droit de tourner autour de mon domicile quand il ala garde avec l'enfant?Que puis je faire contre ces agissements?

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