Droit de residence dans le cadre d'un changement d'adresse.

Sujet vu 311 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/08/08 à 15:53
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


FREOUR, Posté le 28/08/2008 à 15:53
2 message(s), Inscription le 28/08/2008
Bonjour,

Je suis separé du père de mon fils depuis mars 2005 et en mars 2007, un jugement a établie la résidence à mon domicile avec une autorité conjointe et des droits de visites usuels.

Aujourd'hui résidant sur les yvelines je dois demenager sur Lyon (69) pour rejoindre mon compagnon (depuis presque 3 ans) qui y est professionnelement depuis mai 2008. Je suis en cours d'acceptation d'un mutation professionnelle interne sur Lyon.

Je voudrais dans un premier temps savoir comment faire (dois-je declarer mon changement de résidence au JAF) car le père de mon fils refuse ce depart et me menace de demander la résidence de notre enfant. Il m'interdit egalement de chercher un ecole pour mon enfant à Lyon ainsi que d'informer mon fils sur cette eventualité.

Il est bien entendu que le seul bien de mon enfant est mon interet puisque je prevois de me deplacer sur les yvelines 2 week-end par mois afin que la fréquence des visites soit inchangées. Je respecterer egalment tous les autres points fixés par le JAF.

Aujourd'hui je veut juste savoir si je dois faire appel à un avocat ou si la résidence de la mère est fixé sans importance de lieu à partir du moment ou les visites et les autres droits du père sont respectés.

Je vous remercie, par avance, de votre réponse.

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jeetendra, Yvelines, Posté le 28/08/2008 à 17:29
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, vous avez le droit de changer de résidence, seule obligation un mois avant votre départ effectif avertir par courrier recommandé avec accusé de réception votre ex mari c'est tout (article 373-2 du Code Civil), ne vous laisser pas faire, cordialement

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