Droit au regroupemet famillial aprés oqtf

Sujet vu 532 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/02/11 à 17:28
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


Rano, Alpes-Maritimes, Posté le 25/02/2011 à 17:28
1 message(s), Inscription le 25/02/2011
Bonjour,
j'ai un soucis et une question qui me triture a longueur de temps
je suis algérien je me suis marié en septembre 2009 en france avec une algérienne qui est rentré en France muni d'un visa touristique de un mois elle devait repartir vers l'algérie avant l'expiration de son visa quand quelques jours plu tard on lui a diagnostiquer un cancer elle est rester pour se soigner et nous avons fait une demande d'admission au séjour par le biais de l'offi qui a été refuser en revanche la préfecture nous a envoyer un courrier pour essayer de régulariser la situation de ma femme avec une demande de titre de séjour pour étranger malade entre temps ma femme a subit 2 interventions qui ont été pris en charge par la sécurité sociale et la réponse de la préfecture quelques mois plu tard était négative assortit d'une OQTF, ma femme cela dit est retourner en Algérie octobre 2010 et dés lors j'entame une procédure normale de regroupement familial ma question est ... est ce que la demande d'admission au séjour que j'ai solliciter pour ma femme qui a été négative et assortis d'une obligation de quitter le territoire ou plus précisément l'OQTF elle même qui date de aout 2010 ne constitue pas une entrave ou un motif de refus de regroupement familial sachant que je remplis les conditions du regroupement familial et que je dispose d'un certificat de résidence e 10 ans.
merci infiniment pour votre aide .

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