Droit de prendre les enfants hors dvh?

Sujet vu 819 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/02/09 à 01:01
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


loula73, Posté le 04/02/2009 à 01:01
11 message(s), Inscription le 26/06/2008
Bonsoir,
j'espère avoir qques pistes pour mes enfants: situation de séparation hyper conflictuelle (Mr condamné à 2 ms de sursis pr violences conjugales); non mariés, ns avons 2 enfants (18 ms et 5as 1/2), le JAF a rendu son délibéré dernièrement: ordonnance de médiation familiale avec DVH usuels au père (1,3,5 WE du mois, moitié vac. scolaires), autorité parentale conjointe, PA, en attendant rapport de médiation. pas attribution domicile, JAF non compétent (du coup domicile tjs à nos 2 noms, ms il est parti ailleurs après contrôle judiciaire et jugement pénal mais il revient quand je ne suis pas là...).
J'ai fourni copie du jugement à l'école/crèche mais Mr vient chercher les enfants le midi ou le soir. Ce jour, ils lui ont dit que non, mais les institutions me disent toutefois être mal à l'aise car il y a indication d'autorité parentale conjointe. J'ai rappelé le greffe qui me dit qu'il n'a pas à les prendre en dehors des DVH indiqués sauf meilleur accord. (et je ne suis pas d'accord pour le moment car il ne prévient pas, les enfants ne savent plus qui ils voient et quand, il les ramène au domicile alors que le DVH doivent s'effectuer "ailleurs qu'au domicile de la mère", il se barre au bout d'un quart d'heure de médiation après m'avoir dit "tu signes un papier où je les prends tels jours sinon j'm'en vais"...).
Tel que je le connais, il va chercher tous les moyens pour les avoir quand il veut sans se soucier de leur rythme et d'un minimum d'entente, ts les moyens sauf celui de se poser et discuter en médiation qui est pourtant là pour ça!...
Est-ce que quand crèche et école ont le jugement qu'il y a autorité parentale conjointe mais DVH usuels, peuvent/doivent ils laisser les enfants partir avec lui à un autre moment que les vendredis soirs de "ses" WE [sachant que je leur avais déjà fait un courrier avant décision du JAF comme quoi il n'existait PAS de présomption d'accord entre lui et moi en ce qui concerne les actes usuels de l'autorité parentale et que je souhaitais que les communications soient faites auprès des 2 parents et que chacun de nous devra être consulté et donner son accord pour qu'une décision soit prise]?
Peut-il signer un papier accordant le droit à une autre personne de venir les chercher?

J'ai été un peu longue, désolée. mais j'en ai marre de voir mes gamins trimballés comme ça.
Merci de m'indiquer qques pistes et/ou références légales pour prévenir tout pb.

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