Droit du père pour récupérer son fils en halte

Sujet vu 590 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/02/09 à 23:39
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


tyf93, Seine-Saint-Denis, Posté le 10/02/2009 à 23:39
1 message(s), Inscription le 10/02/2009
bonjour,
je suis reponsable d'une halte jeux, or une maman m'a demandé que le papa ne récupère plus son fils à la halte, suite à un soucis entre eux semble-t-il. Les parents ne sont pas mariés. Dans quelle mesure ai-je le droit de refuser au père de récupérer son fils ?

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Marion2, Posté le 11/02/2009 à 00:27
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir,

Vous demandez à la Maman un jugement du Tribunal de Grande Instance où il est spécifié le droit de visite et d'hébergement du père.
Si elle ne peut pas vous présenter ce document, vous n'avez aucune raison de refuser au père de récupérer son fils.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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