Droit parentale ma fille peut elle habiter chez son pére son doc

Sujet vu 380 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/08/11 à 07:44
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


christova, Seine-Maritime, Posté le 18/08/2011 à 07:44
1 message(s), Inscription le 18/08/2011
Bonjour,
Jai 2 filles d un premier mariage, ma seconde veut habiter chez son pére. Jai acceptée pour l année scolaire 2011 2012. Est ce qu il faut faire un document officiel? Comment cela se passe au niveau pension alimentaire, CPAM, CAF....

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 18/08/2011 à 12:23
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Faites une requête conjointe au JAF pour valider le changement et établir les droits et devoirs de chacun.
En attendant, faites un écrit disant que vous acceptez le départ de votre fille chez son père et sur le nouveau montant de la pension.
La CPAM rien à faire de votre coté, conservez votre fille sur votre carte et son père la met sur la sienne, si ce n'est pas déjà fait.
Faites un changement de situation à la CAF.


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