Droit d' hebergement durant les vacances de noel

Sujet vu 800 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/10/08 à 23:05
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


sophie, Posté le 16/10/2008 à 23:05
2 message(s), Inscription le 16/10/2008
apres un jugement rendu en juin 2008 mon marie n a pu exercé son droit de visite d ' un week end sur deux, mais il est aller comme meme voir son fils de 10 mois tous les mois a la place d un week-end sur deux, car on a une distance de 500klm ou habite son fils qui a 10 mois en plus mon mari est boulanger donc difficile d avoir deux jour consecutif . le jugement stipule qu' a partir du 1er decembre 2008 il a le droit de prendre son fils pour les vacances de noel ( la 2 eme semaine ) . la maman de l enfant ne veux pas lui donner, sous pretexte qui n a pas respecter ses anguagament du droit de visite et dit que l enfant ne connais pas assé son pere ,mais il a toujour payé la pension alimentaire a l' heure. a t'elle le droit de faire cela? Si oui quel recoure avons nous pour prendre l enfant pour les vacances de noel? merci par avance .

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Marion2, Posté le 17/10/2008 à 18:33
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir,
La Maman doit respecter le jugement et laisser son fils aller avec son père, comme prévu la 2e semaine des vacances de Noël.
Que le père prenne avec lui l'original du jugement au cas où la mère refuserait de lui donner son fils pour requérir la gendarmerie.
CDT

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

sophie, Posté le 17/10/2008 à 23:12
2 message(s), Inscription le 16/10/2008
merci beaucoup pour votre reponse votre site est super


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