Droit des grand parents sur les petits enfants

Sujet vu 517 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/05/11 à 10:37
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


Flortop, Ille-et-Vilaine, Posté le 31/05/2011 à 10:37
1 message(s), Inscription le 31/05/2011
Bonjour,


Voila je suis en conflit avec ma mère depuis peu et j'ai peur qu'elle ne fasse une demande de visite sur mes enfants (3 ans, 3mois) seulement pour la sécurité de mes 2 enfants je ne veux pas!

Ils ont des problèmes de santé + psychologiques.
Lui est bi-polaire + maniaco depressif + dédoublement de personnalité
Ma mère est malade des nerfs, elle nous fait des crises au téléphone d'hystérie!

Nous avons gardé des messages + e-mail + des témoins prés à témoigner de leur état.

Je voulais connaitre leurs recours ainsi que les miens.

Merci par avance
Cordialement

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 01/06/2011 à 15:38
5292 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour,

Les grands-parents ont un droit de visite et d'hébergement de leurs petits-enfants, mais aussi le droit d'échanger une correspondance avec eux et de participer à leur éducation dans la mesure où ils ne se substituent pas aux parents.

Ces droits ne peuvent être retirés par le juge que pour des motifs graves.

Le juge peut refuser aux grands-parents le droit de visite et d'hébergement de leurs petits-enfants si :

-l'enfant lui-même refuse de voir ses grands-parents ;
-les rapports entre les parents et les grands-parents sont très mauvais et risquent de perturber l'enfant en le faisant évoluer dans un climat de crise ;
-une rencontre entre l'enfant et ses grands-parents présente un caractère dangereux pour lui ;
-les grands-parents sont manifestement inaptes à s'occuper et surveiller convenablement l'enfant.
Les parents peuvent-ils faire obstacle aux relations de l'enfant avec ses grands-parents ?

Les père et mère ne peuvent, sauf motif grave, faire obstacle aux relations d'un enfant avec ses grands-parents.

Si aucun accord ne peut intervenir à l'amiable entre les parties, les relations sont réglées par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance dont dépend le domicile de l'enfant qui statue.

Il examine d'abord l'intérêt de l'enfant et peut ordonner une mesure d'enquête sociale avant de rendre sa décision.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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