Droit de la grand mere pour les petits enfants

Sujet vu 693 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/02/11 à 16:46
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


ludi62200, Pas-de-Calais, Posté le 05/02/2011 à 16:46
5 message(s), Inscription le 05/02/2011
Bonjour,
voila je m'inquié"te car j'ai 2 enfants une fille de 4 ans et un fils de 16 mois et ma mére qui habite a 1200km veut me faire passer au tribunal pour avoir ses petits enfants 2 semaines dans l'année mais je touche le rsa je ne peut pas me permettre de descendre comme kan elle le decide de plus je ne suis plus avec les péres de mes enfants qui ont déja la moitié des vacances ainsi ke 1 week end sur 2 ? vas t'on lui donnez un droit d'hebergement en sachant que sela fait 8 ans qu'elle habite las bas et que mes enfants ont leurs repéres ici et qu'il n'ont jamais vu ma mére (ma fille avait 2 ans 1/2 la derniére fois)

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Marion2, Posté le 05/02/2011 à 17:00
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Si votre mère fait une requête au JAF, il faudra qu'elle se déplace, puisque le Tribunal de Grande Instance sera celui dont dépend le domicile des enfants.

Il faudra appporter au JAF vos 2 jugements qui indiquent le droit de visite et d'hébergement des enfants.
Si le JAF lui autorise un droit d'hébergement, vous spécifierez que vous n'avez pas les moyens d'envoyer les enfants à 1200kms de chez vous, que vos enfants ne connaissent pas leur grand'mère, mais qu'elle peut venir les chercher et les ramener à ses frais.

De cette façon, on ne pourra pas vous faire le reproche de refuser que la grand'mère voit ses peitts-enfants.

Je pense que vous n'avez aucun souci à vous faire.

Puisque vous touchez le RSA, vous avez droit à l'aide juridictionnelle totale (avocat gratuit).
Lorsque vous recevrez la date de l'audience, vous allez au greffe du Tribun al de Grande Instance et vous demander le dossier de demande d'Aide Juridictionnelle et la liste des avocats acceptant l'AJ.
Vous prenez rendez-vous immédiatement avec un des avocats de la liste.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

ludi62200, Pas-de-Calais, Posté le 05/02/2011 à 17:46
5 message(s), Inscription le 05/02/2011
merci mais qu'elle jugement je doit apporter etant donner que je n'est pas fait de recours ?

Marion2, Posté le 05/02/2011 à 17:49
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Vous n'êtes jamais passé devant le JAF pour vos enfants ?


Les pères ont-ils reconnu les enfants ?

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

ludi62200, Pas-de-Calais, Posté le 05/02/2011 à 17:56
5 message(s), Inscription le 05/02/2011
je suis passez devant le jaf pour ma fille mais pas encore pour mon fils

ludi62200, Pas-de-Calais, Posté le 05/02/2011 à 17:59
5 message(s), Inscription le 05/02/2011
le jugement pour ma fille donne le droit au pere de l'avoir 1 week end sur 2 et la moitié des vacances ainsi k'une pension alimentaire de 100 euro kil ne verse plus depuis decembre 2008 et maintenant il n'est plus so;vable vu qu'il touche le rsa

Marion2, Posté le 05/02/2011 à 19:45
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Puisque le père n'est pas solvable, il faut contacter la CAF qui vous versera l'ASF puisque vous ne percevez pas de pension alimentaire.

Pour votre fils, le père l'a t'il reconnu ?
Si c'est le cas, il faut faire une requête en courrier recommandé AR au JAF, qui statuera le lmontant d'une pension alimentaire et le DVH.

Voyez un avocat avec l'Aide Juridictionnelle come je vous ai expliqué dans un message.

Lorsque vous serez convoquée à l'audience avec le JAF, suite à la demande de votre mère, il faut apporter le jugement concernant votre fille.
Il faudra également montrer ce jugement à la CAF.

Et faites ce qu'il faut rapidement pour votre fils. (s'il a été reconnu par le père.

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B. PASCAL


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