Droit de garde pour un pere

Sujet vu 374 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/07/09 à 15:52
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


fredmarseille, Bouches-du-Rhône, Posté le 19/07/2009 à 15:52
3 message(s), Inscription le 19/07/2009
Bonjour,
voila je vous expose mon probleme.
mon frere a vecu avec une fille durant 4 ans sans se marier ni faire un pacs.
ils ont eu ensemble une petite fille agee de 5 ans maintenant.
hors ils se sont separes il y a presque 1 an et mon frere vit depuis quelques mois chez mon epouse et moi.
ils se sont separes mais ne sont jamais passe devant un juge ou qui que ce soit (mon frere pensant ,pour le bien de sa fille,qu'il valait mieux faire cela a l'amiable)mais ca ne se passe pas comme prevu.
son ex refuse souvent de lui laisser prendre sa fille pour des motifs futiles.
a qui doit t'il s'adresser afin de faire valoir ses droits envers sa fille et la prendre regulierement tout en sachant qu'il n'a pas les moyens pour l'instant de prendre un avocat ?
merci d'avance pour votre reponse.

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Marion2, Posté le 19/07/2009 à 17:11
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Tout d'abord, votre frère a t'il reconnu sa fille ?
S'il ne l'a pas reconnue, il n'a aucun droit sur cette enfant.

S'il l'a reconnue, il doit saisir le Juge aux Affaires Familiales en courrier recommandé AR auprès du Tribunal de Grande instance dont dépend le domicile de la Maman.

Un avocat n'est pas nécessaire.

Cordialement.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

fredmarseille, Bouches-du-Rhône, Posté le 19/07/2009 à 17:44
3 message(s), Inscription le 19/07/2009
oui il l'a reconnue,elle porte son nom.
je pensais en effet comme vous qu'il devait saisir le juge aux affaires familiales mais est ce qu'il faut prendre un avocat obligatoirement(manque de moyens)?

Marion2, Posté le 19/07/2009 à 17:45
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Dans mon message précédent, je vous ai dit que votre frère n'avait pas besoin d'un avocat.
Il lui suffit d'envoyer un courrier recommandé AR au JAF.

Cordialement.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

fredmarseille, Bouches-du-Rhône, Posté le 19/07/2009 à 17:46
3 message(s), Inscription le 19/07/2009
merci de votre reponse


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