Droit de garde pour parents séparés

Sujet vu 556 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/10/09 à 14:21
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


auroreseb, Meurthe-et-Moselle, Posté le 27/10/2009 à 14:21
1 message(s), Inscription le 27/10/2009
Bonjour,

Mon ami a eu un enfant en commun avec son ex compagne. ( ils étaient pacsés )
Cette dernière à déménagé sur Epinal ( 88000 ), nous habitons Saint Nicolas de port ( 54210)
Après leur séparation, ils avaient convenu pour la garde de leur enfant à l’amiable, ce qui suit :
-mon ami aurait la garde de son fils 2 week-end sur trois
-il aurait la garde du petit le mois d’août lors de ses congés annuels ( imposés par son entreprise )
-La garde serait alternée pour Noël ou nouvel an ( chacun son tour, soit nouvel an, soit Noël )

Cependant cette dernière ne cesse de revenir sur l’accord préalablement fixé consensuellement.
En effet, son ex compagne impose ses propres « règles » sans que mon ami ne puisse donner son avis.
Ainsi désormais, mon ami n’a la garde de son fils plus que 1 week-end sur deux ( et n’a pas la garde pendant les vacances scolaires ).
Son ex compagne exige que mon ami vienne chercher le petit le samedi à 9h30 et de venir le rechercher le dimanche à 16h45-17h.
Il faut noter que Benjamin n’à que 3ans et demi, qu’il fait encore la sieste et qu’à force de « rogner » sur la plage horaire de son père, Benjamin ne voit plus, au final son père que 60 heures par mois. De plus cette dernière exige d’appeler son fils le dimanche matin.

C’est pourquoi nous souhaiterions contractualiser le garde de Benjamin. Nous souhaiterions savoir quels sont les droits de mon ami pour la garde de son fils. Quelles exigences pourrions nous avoir ? et vers qui nous tourner pour ces démarches...

Je vous remercie par avance de l'importance que vous porterez à notre demande et vous souhaite bonne réception.

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