Droit de garde pour enfant 3,5 ans

Sujet vu 304 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/06/09 à 22:54
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


LILOUTE, Hérault, Posté le 10/06/2009 à 22:54
1 message(s), Inscription le 10/06/2009
Bonjour,
Je vis depuis 9 ans en concubinage avec un homme et nous avons eu un enfant en 2005, il aura 4 ans en Septembre.
Depuis un an, je subis des insultes et menaces de sa part devant notre enfant, j'ai décidé de le quitter et de prendre mon enfant avec moi car je n'en peu plus. En plus son enfant d'un premier mariage âgé de 20 ans a décidé de venir s'installer chez nous! Bref je ne veux pas que mon enfant vive dans ce climat et préfère le prendre avec moi pour son bien être en priorité et le mien. Mon enfant porte le nom de mon conjoint puisqu'il l'a reconnu.
Je rajoute que mon conjoint est diabétique de type 2, qu'il consomme de l'alcool, qu'il fume et qu'il se soigne médicalement pour la tension.

Quels sont mes droits vis à vis de la loi? J'ai tenue jusqu'à maintenant mais je ne pourrai pas continuer de la sorte en faisant cette vis là.

Merci pour vos réponses. Cordialement.

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Marion2, Posté le 10/06/2009 à 23:02
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir,

Vous saisissez en courrier recommandé AR le Juge aux Affaires Familiales auprès du Tribunal de Grande Instance.
Le JAF statuera sur le droit de garde, le droit de visite et d'hébergement et le montant de la pension alimentaire.

Un avocat n'est pas nécessaire, mais si vous avez de faibles revenus vous pouvez faire une demande d'Aide Juridictionnelle. Le dossier est à retirer auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance, ainsi que la liste des avocats acceptant l'AJ.

Bon courage.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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