Droit de garde et pension alimentaire

Sujet vu 548 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/08/12 à 15:12
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


nono, Haute-Savoie, Posté le 16/08/2012 à 15:12
1 message(s), Inscription le 16/08/2012
Bonjour,
Je me permets de vous contacter par rapport à la situation de mon copain.
Il est séparé de son ex femme (ni marié, ni pacsé), avec qui il a eu 2 enfants. Cela fait maintenant près d'un an.
Ils se sont arrangés à l'amiable pour fixer la pension alimentaire et la garde des enfants.
Il a les enfants tous les W.E. et ses 4 semaines de congé, il donne 10% de son salaire pour chaque enfant en tant que pension.
Mon ami aimerait officialiser devant le juge leurs accords mais elle refuse. Elle le menace de réclamer plus de pension et une garde partagée (une semaine chez l'un, une semaine chez l'autre). Hors avec le travail qu'il exerce cela rendrait la garde des enfants plus difficile. Il part de la maison tôt et rentre tard.
Elle n'est pas à temps plein et n'a pas d'heure de travail fixe par semaine (elle est aide à domicile).
Juste pour information, lui a gardé l'appartement qu'ils louaient et elle est partie avec tous l'electro-ménager (cuisinière, frigo, lave-vaisselle, lave-linge) et la literie.
Peut elle réclamer une pension plus élevée par rapport à sa situation professionnelle et aux enfants? Il y a t'il d'autre possibilité de garde que celle qu'elle propose et que celle qu'on a mis en place ?
Doit on prendre un avocat pour aller devant le juge ?

En vous remerciant par avance

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nadinepla, Bas-Rhin, Posté le 16/08/2012 à 16:19
5 message(s), Inscription le 16/08/2012
Bonjour,

Afin de fixer le montant de la pension alimentaire, le juge prend en compte les besoins des enfants et les ressources du parent qui doit payer cette pension. Il existe maintenant un tableau de référence pour la fixation de la pension alimentaire: les ressources de la mère ne sont pas prises en compte dans ce tableau. Uniquement le nombre d'enfants et les ressources du père (dans votre cas).

Le fait qu'elle soit partie avec l'électro ménager n'a aucune incidence sur la fixation de la pension alimentaire puisque celle-ci est une contribution à l'éducation et l'entretien des enfants, et n'a rien à voir avec les meubles appartenant aux parents.

Si les deux parents vivent à proximité, il est possible de mettre en place un système de garde alternée, dans le cadre duquel l'enfant réside une semaine chez un parent, la semaine suivante chez l'autre, et ainsi de suite. Il n'y a alors pas de difficulté de pension alimentaire puisque chaque parent a autant l'enfant à sa charge que l'autre parent.

Vous n'avez pas d'obligation de prendre un avocat devant le Juge aux Affaires Familiales, même s'il vaut mieux être assisté d'un professionnel qui connait la procédure et le fonctionnement judiciaire. Si vos ressources sont insuffisantes, vous pouvez éventuellement bénéficier de l'aide juridictionnelle (en fonction des ressources).

cocotte1003, Isère, Posté le 16/08/2012 à 17:29
5072 message(s), Inscription le 19/06/2011
bonjour,le juge ne fixera pas une garde alternée si l'un des 2 parents n'est pas d'accord pour l'accepter. vous pouvez trouver un accord amiable sur une garde par exemple du mardi soir au jeudi matin chez le pere, le juge entérinera un accord amiable du moment qu'il va dans l'intéret des enfants, cordialement

nadinepla, Bas-Rhin, Posté le 16/08/2012 à 18:18
5 message(s), Inscription le 16/08/2012
Il est clair qu'il vaut mieux que les deux parents soient d'accord. Cependant, j'ai vu des cas où la garde alternée a été imposée à l'un des parents...


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