Droit de garde lors de l'eloignement

Sujet vu 401 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/08/08 à 11:59
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


amande, Posté le 11/08/2008 à 11:59
1 message(s), Inscription le 11/08/2008
Monsieur,> Je me permets de vous adresser ce courrier afin d'avoir un avis juridique > concernant ma situation et son évolution.> Je suis papa d'un garçon de 4 ans et demi, Adrien, et je suis séparé de sa > mère depuis le 22 décembre 2006. Je suis frigoriste et je gagne > convenablement ma vie. Lors de la séparation, nous nous sommes mis > d'accord pour que ma prise en charge reste la même à son encontre et que > sa résidence principale reste la mienne. En effet, je garde Adrien du > dimanche soir au mardi soir et du mercredi soir au vendredi soir, pendant > les périodes scolaires, son école étant dans notre quartier. Durant les > vacances, c'est sa mère qui en a la garde toute la semaine et il est avec > moi du vendredi soir au dimanche soir ainsi que pendant mes trois semaines > de congés payés. De plus, nous nous arrangeons certains week-ends et jours > fériés. J'ai à ma charge sa scolarité et tous les frais liés : garderie, > cantine, coopérative, etc. ainsi que tout ce qui contribue à son > bien-être, habillement, sorties . Il est aussi sous mon régime de sécurité > sociale pour tous les frais liés à sa santé.> Sa mère n'a pas d'emploi et vit toujours chez sa mère.> Il est possible que je parte m'installer à Lyon pour des raisons > professionnelles et familiales, ainsi qu'en vue d'une amélioration de > notre niveau de vie. J'en ai donc discuté avec sa mère, dès que j'ai eu ce > projet en tête, le 21 juillet 2008. Vue la distance et pour le bien > d'Adrien, je souhaite continuer à prendre en charge son éducation et que > sa résidence principale reste la mienne. J'ai alors proposé à sa mère > plusieurs solutions, pour qu'Adrien ne soit pas trop affecté du fait de > moins voir sa mère : je peux lui déposer Adrien à chaque vacances > scolaires en prenant à ma charge les frais occasionnés, accepter sa mère > chez nous dès qu'elle en a l'envie, utiliser tous les moyens de > communication nécessaires : courrier, pour des lettres, dessins ou autre, > le téléphone pour qu'Adrien parle à sa mère tous les jours, la webcam pour > garder un contact visuel etc. Bien-sûr tous les frais de scolarité et > contribuant à sa santé et son bien-être resteraient à ma charge. Elle sera > mise au courant tous les jours de tout ce qui touche à sa vie scolaire, > affective ou sociale et toute décision le concernant sera prise en accord > avec elle.> Si je pars effectivement, suis-je dans mon droit en emmenant mon fils, de > par ces solutions et aux vues de nos deux situations e

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Marion2, Posté le 11/08/2008 à 16:18
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Je vous conseille de contacter le JAF afin de vous garantir "d'éventels" problèmes qui pourraient survenir.
Si la mère de votre enfant accepte votre proposition, le JAF ne fera aucune opposition.
Un avocat n'est pas nécessaire.
Cordialement

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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