Droit de garde des grands-parents

Sujet vu 624 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/04/10 à 14:34
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


mamypapy, Ain, Posté le 19/04/2010 à 14:34
1 message(s), Inscription le 19/04/2010
Bonjour,

Grands-parents d'un petit garçOn de 22 mois, notre fils et notre belle-fille qui vivent en Suisse à Genève ( qq kilometres de chez nous) ne souhaitent plus nous confier la garde de leur enfant à notre domicile. Ils nous imposent des visites dans lesquelles ils veulent être présents et les limitent à une ou deux par mois. A t'on des droits de garde à faire valoir, que peut-on faire pour pouvoir l'heberger ou au moins le voir sans eux, avec qui nous sommes en grand conflit. On a peur que bientôt ils nous empêchent tout contact. Le peuvent-ils, et quelles sont nos chances d'obtenir légalement quelque-chose contre leur volonté? Merci d'avance...

Poser une question Ajouter un message - répondre
Upsilon, Posté le 19/04/2010 à 21:19
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonjour et bienvenue sur notre site.

Les grands parents, me semble-t'il, ont un droit de visite concernant leur petits enfants. Cela ne signifie pas droit de garde, dont seuls les parents sont titulaires.

Afin d'établir clairement les modalités de ce droit de visite, et à défaut d'accord entre les personnes, seul le juge peut les fixer.

__________________________
Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]