Droit de garde des enfants apres une separation

Sujet vu 697 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/12/10 à 11:06
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


poupou66, Pyrénées-Orientales, Posté le 30/12/2010 à 11:06
1 message(s), Inscription le 30/12/2010
Bonjour,
voila je vie depuis douze ans avec quelqu'un.nous avons eu 2 enfants.
elle a pris la decision seule de me quitter et en plus elle veut la garde des enfants.
je voudrais savoir les droit que j'ai au niveau de mes enfants en sachant qu'ils ont mon nom je les ai reconnu a leur naissance.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 30/12/2010 à 15:24
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Le fait qu'ils portent votre nom ne vous donne aucun droit particulier en plus de ceux de la mère.
La notion de "garde" des enfants n'existe plus depuis plus de 20 ans. Il existe
- l'autorité parentale conjointe : vous l'avez d'office et vous la gardez en cas de séparation sans autre formalité
- la résidence des enfants : si vous êtes en désaccord avec la mère sur ce point, vous devez saisir le JAF


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