Droit de garde d'un bebe de deux mois

Sujet vu 750 fois - 14 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/05/11 à 15:26
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


gerard rene, Ain, Posté le 17/05/2011 à 15:26
2 message(s), Inscription le 17/05/2011
Bonjour,
j'ai eu une fille avec ma copine au mois de mars;
et malheurreusement pour moi ces parents ne veulent plus qu'on se revoie et m'interdisent presque de voir ma fille;
nous sommes tous les deux majeurs et j'aimerai savoir comment faire pour avoir un droit de garde de ma fille.
je vous remercie d'avance pour vos réponses.

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corimaa, Val-d'Oise, Posté le 17/05/2011 à 22:23
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Bonsoir,

Il faut que vous saisissiez le Juge aux Affaires Familiales (JAF) du domicile de votre fille (par courrier recommandé) afin de demander un droit de visite et d'hebergement. Vous devrez egalement payer une pension alimentaire afin de subvenir aux besoins de votre enfant. Vous pouvez deja commencer à le faire avant le jugement, une pension c'est environ 10% de ses revenus.

Avez vous reconnu votre enfant à la naissance ?

Melanie555, Paris, Posté le 18/05/2011 à 10:23
241 message(s), Inscription le 13/04/2010
Bonjour Corima,

L'évaluation d'une pension est déterminée suivant plusieurs critères et représente rarement 10 % du salaire.

Entre autres critères, nouvelle situation de famille des deux parents, charges incombant à chacun d'eux, salaire, et ... appreciation du juge.

corimaa, Val-d'Oise, Posté le 18/05/2011 à 11:11
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Je confirme, le montant de la pension alimentaire est tres souvent d'environ 10% des revenus, qu'il commence à verser cette somme en attendant le jugement sauf s'il n'a aucun revenu evidemment

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 18/05/2011 à 15:43
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
10% dans le cadre de revenu moyen, dès qu'on sort de ça, le 10% n'est plus valable.
Si la personne gagne 3000 euros, on passe vite à plus de 500 euros par exemple, alors qu'une personne ayant 500 euros, ne payera pas 50 euros

corimaa, Val-d'Oise, Posté le 18/05/2011 à 18:22
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Citation :
le montant de la pension alimentaire est tres souvent d'environ 10%


Oui, "tres souvent" n'est pas une generalité. Mais m'etonnerait que ce petit jeune gagne 3000 euros. Il y a plus de revenus moyens que de gros revenus. Les gros revenus prennent direct un avocat, pas besoins de passer par nous

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 18/05/2011 à 18:24
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
oui, mais il pourrait gagner peu, être en dessous du SMIC etc. C'était plus sur le gagner moins que sur le gagner plus, que je faisais la précision.

Melanie555, Paris, Posté le 21/05/2011 à 18:20
241 message(s), Inscription le 13/04/2010
Citation :
Si la personne gagne 3000 euros, on passe vite à plus de 500 euros


Pas si l'autre parent gagne également 3000 euros par exemple. J'ai trois dossiers sous les yeux où les pensions ont été fixées à 120 - 150 euros pour le parent gagnant entre 2500 et 3000 euros.

Ceci pour confirmer simplement que le montant de la pension n'est pas un simple pourcentage du salaire, mais est déterminé en fonction des principaux critères cités plus haut. Il peut y en avoir d'autres évidemment.

A ce sujet, la Chancellerie a diffusé récemment une table de référence relative à la détermination du montant des pensions alimentaires, et quand on s'y plonge nous sommes loin d'un simple pourcentage sur les salaires. Ce barême lui-même n'est qu'un outil d'aide qui n'a qu'une valeur indicative et ne s'impose pas aux magistrats à qui la décision finale appartient compte tenu de chaque situation.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 21/05/2011 à 23:56
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Pas si l'autre parent gagne également 3000 euros par exemple.
et oui, évidemment

Le principe est : chacun en fonction de ses moyens ET en fonction de besoins de l'enfant

lombardhelene, Charente, Posté le 22/05/2011 à 13:24
6 message(s), Inscription le 22/05/2011
a t il reconnu l'enfant ?

il faut qu'il démontre tous les liens avec elle , preuve témoignage , qu'il prenne une meche de cheveux, et des traces film , photo, etc....

il faut aussi qu'il propose une garde alternée en préservant le plus possible le rythme du bébé, au JAF et qu'il se méfie du judiciaire comme des sociaux, pour eux c'est le client idéal pour 20 ans de galère, et la légitimité de ces pourris.

bloggez.fr/justicefrance16

il faut qu'il propose un apaisement au maxi de la situation au jaf, qui devrait etre trés heureux de voir un papa calme et surtout lucide.
quitte à proposer de trouver pour la maman un logement séparé des G parents, pour éviter toute manipulation de leur part sur leur fille,

dite à cette maman que trouver un terrain d'entente avec vous ,sera pour vous trois, ensemble ou séparé, peut etre l'unique chance que vous allez vous donner pour vivre un temps soit peu, hors du systéme judicaire et social qui vous voit d'éjà comme le chat voit la souris. son jouejoue

gardez des traces écrites, audio, visuel de tout, en avoir trop, c'est bien mieux que rien, des témoins à chaque déplacement deux de préférence, et surtout, calmer le jeu, vous permettra de démontrer que vous etes adulte et non irresponsable.
courage, si vous de réfléchissez pas maintenant, alors bien venu en enfer,
hélène lombard

lombardhelene, Charente, Posté le 22/05/2011 à 13:28
6 message(s), Inscription le 22/05/2011
au fait pour la pension alimentaire, proposer à la maman de l'aider par écrit à la soutenir par des actes (déplacement etc ) avec effet, et de placer sur un compte bloqué la pension alimentaire, au profit de l'enfant, pour éviter que les GParent ou elle n'en use pour autre chose,

le juge ne peut pas grand chose contre la bonne foi

la vérité est.
et la vertu est la solution a beaucoup de chose
courage

corimaa, Val-d'Oise, Posté le 22/05/2011 à 17:29
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Citation :
de placer sur un compte bloqué la pension alimentaire, au profit de l'enfant, pour éviter que les GParent ou elle n'en use pour autre chose,


Et comment la mère va pouvoir se servir de cet argent pour subvenir au besoin de l'enfant s'il est bloqué ?

Citation :
qu'il prenne une meche de cheveux


Pour quoi faire ???

lombardhelene, Charente, Posté le 22/05/2011 à 17:37
6 message(s), Inscription le 22/05/2011
cheveux pour s'assurer que c'est bien sa fille, quitte à en ch..... pendant 20 ans autant que cette petite soit la sienne.

la mère sera interessée de savoir que sa fille aura des vacance l'été de la joie pendant 1 mois plutôt et rogner sur des futilités dans laquelle les femmes tombent parfois (je le sais j'en suis une) genre vêtement de marque etc ....; au moins dans cette situation c'est bien l'enfant qui profitera de ses vacances et non la mère de savoir que sa fille porte des tennis de marque ;;;;;!!!!!!

il faut savoir ce qui est vraiment du ressort du bien être de l'enfant.
non ?

corimaa, Val-d'Oise, Posté le 22/05/2011 à 17:56
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Citation :
cheveux pour s'assurer que c'est bien sa fille, quitte à en ch..... pendant 20 ans autant que cette petite soit la sienne


Oh là ! Ca ne se passe pas comme ça, nous sommes en France et les tests ADN qui ne sont pas demandés par la justice n'ont aucune valeur. Il faut que ce soit un tribunal qui ordonne un test ADN, donc il faut qu'il y ait un jugement et le test se fera par un prelevement de salive, pas une meche de cheveux

Pour l'instant, l'enfant a deux mois, donc il lui faut surtout manger, etre soigné correctement... pour les baskets de marque, on a le temps

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 22/05/2011 à 18:07
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
et surtout qu'il n'y a aucune trace d'ADN exploitable pour une analyse dans une mèche de cheveu.

@lombardhelene : regarder les séries TV, pourquoi pas, mais comprendre ce qu'ils disent, c'est encore mieux.
Et comme l'a dit Corima, vous conseillez au père de commettre un délit sur une mineur de 15 ans ...


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