Droit de la famlle lors de remariage

Sujet vu 709 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/11/08 à 14:45
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CHRISTOPHE, Vienne, Posté le 21/11/2008 à 14:45
1 message(s), Inscription le 21/11/2008
BONJOUR
J'AI 35 ANS ET MES PARENTS SONT DIVORCES; MON PERE C'EST REMARIE IL Y A 10 ANS IL AVAIT AVANT CE MARIAGE RACHETE LA MAISON FAMILIALE. DEPUIS IL A VENDU ET ACHETE UNE NOUVELLE MAISON AVEC SA SECONDE EPOUSE JE NE SAIS PAS SI IL Y A UN ACTE NOTARIE MAIS SI CE N'EST PAS LE CAS LA MAISON EST ELLE 50 50 POUR LE COUPLE ? DE PLUS CETTE FEMME A DEUX ENFANTS ONT-ILS UN DROIT SUR L'HERITAGE AU DECE ALORS QU'IL S'AGIT DE L'ARGENT DE MON PERE ?
MON PERE A SUBIT UNE HOSPIT EN PSY DERNIEREMENT JE NE LE VOIE PLUS CAR IL REFFUSE MA VISITE (SUR UNE ACCUSATION DE VOL DANS SA MAISON IL Y A SEPT ANS) CE QUI EST FAUX D'UNE PART ET EN PLUS AUCUN CONFLIT N'ETAIENT DE MISE JUSQU' A CETTE HOSPIT A PRIORI LA PATHO HEILZEIMER EST SUSPECTEE MAIS RIEN DE SUR QU'ELLES SONT MES DROITS EN TANT QU'ENFANT PAR RAPPORT A SA FEMME ET QUI EN PLUS MET DE L'HUILE SUR LE FEU J'EN SUIS PERSUADE.
POUVEZ-VOUS ME CONSEILLER UN LIVRE JURIDIQUE SUR TOUTES CES QUESTIONS QUE JE ME POSE CAR J'EN AI PLEIN D'AUTRE SUR LES DROITS DES ENFANTS COUPLES LIBRES, COUPLE REMARIE, TRANSMISSION ET PROTECTION DES BIENS....MERCI DE VOTRE REPONSE

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pragma, Ain, Posté le 22/11/2008 à 22:25
2519 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Il faudrait d'abord connaître le régime matrimonial de votre Père avec sa seconde épouse.
Si séparation de biens, la maison peut appartenir uniquement à votre Père
Si communauté, la maison appartient aux 2, sauf si le remploi des capitaux issus de la vente a été mentionné dans l'acte d'achat.

Sur la succession de votre Père, sa femme a droit à 25% en pleine propriété et davantage s'il y a une donation au dernier vivant.

Les enfants de Madame n'héritent que de leur Mère, pas de votre Père

Que voulez vous d'autre comme précisions à partit de là?

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"


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