Droit des familles visite enfants aux parents

Sujet vu 386 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/10/12 à 13:36
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


phln, Jura, Posté le 11/10/2012 à 13:36
1 message(s), Inscription le 11/10/2012
Bonjour,
l'article 371-4 du ccivil n'indique pas de notion d'age de l'enfant, en conséquence peut-il s'appliquer à un enfant majeur?
Situation:
suite décès en 2005(83 ans) de mon beau-père il y a eu conflits entre les 7 frères et soeurs (rien que de tristement habituel et sur le fond futile). La mère après quelques péripéties et mise sous curatelle est partie vivre chez sa fille ainée (à Angers)en 2006. 4 des frères ont très mal pris la chose, déposant de multiples plaintes pour enlèvement, séquestration, maltraitance... dont ils ont été déboutés mais qui ont accentué le conflit entre ces 4 frères d'un coté, la soeur ainée, un 5ème frères, la 2ème soeur (mon épouse) de l'autre. Nous avons pris ma belle-mère chez nous (jura) 3 années de suite. Au fil du temps ma belle soeur a véritablement mis sous dépendance sa mère et nous ne pouvons plus la voir qu'en "passant" et ce n'est jamais facile. Par ailleurs les 4 frères sont nterdits chez elle. Il n'ont donc pu voir leur mère depuis 7 ans. La mère ne dit rien de peur de déplaire à sa fille et de se retrouver en maison de retraite. Ma belle soeur s'occupe très bien de sa mère mais peut-elle interdire, pas dans l'appparence mais dans les faits la visite des autres enfants à leur mère. Bien qu'ayant eu à patir de leur attitude je trouve qu'ils n'ont pas à être coupés ainsi de leur mère et inversement. En résumé peuvent-ils se prévaloir de cet article 371-4. Sinon de quel autre. Ce sujet relève-t-il bien du JAF + que du civil? Du domicile de la mère ou de celui des enfants souhaitant le saisir? merci

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