Le droit de la famille:le mariage

Sujet vu 829 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/03/09 à 14:46
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Ragui, Paris, Posté le 05/03/2009 à 14:46
2 message(s), Inscription le 05/03/2009
je voudrais savoir c'est quoi la solidarité entre époux

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Upsilon, Posté le 06/03/2009 à 09:37
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonjour, merci sont des mots de la langue Française qui peuvent éventuellement faire plaisir aux bénévoles de ce site qui prennent, comme moi, le temps de vous répondre au mieux.

Pour en venir à votre question, la solidarité entre époux est un principe fondamental qui est applicable à tous les régimes matrimoniaux. Il instaure entre les époux un système de solidarité pour certaines dettes, dites les dettes ménagères, les dépenses liées à l'entretien du ménage et l'éducation des enfants.

Que fait la solidarité? Tout dépend de votre régime matrimonial. Je supposerai que vous êtes en régime légal de communauté réduite aux acquêts.
Dans ce régime, lorsqu'un époux contracte seul une dette, sans accord de son époux, il n'engage normalement que ses biens propres et les biens communs, à l'exclusion des gains et salaires de son conjoint.
En clair, l'époux qui n'a pas donné son accord à la dépense n'est en principe pas tenu de payer la dette.

La solidarité, à l'inverse, oblige l'époux non signataire à participer au remboursement de la dette.

C'est un système qui permet de créer une cohésion au sein du couple, et est le reflet de l'engagement des époux de partager une vie commune.

En espérant avoir répondu à votre question,

Cordialement

Upsilon.

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !

Ragui, Paris, Posté le 06/03/2009 à 19:00
2 message(s), Inscription le 05/03/2009
Je vous dis un grand "MERCI"

Upsilon, Posté le 07/03/2009 à 13:19
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Mais je vous en prie ! N'hésitez pas à reposer d'autres questions en cas de besoin. Cordialement,

Upsilon.

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !


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