Droit de l'enfant envers ses parents.

Sujet vu 934 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/10/10 à 14:13
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


chris78, Yvelines, Posté le 15/10/2010 à 14:13
2 message(s), Inscription le 15/10/2010
Bonjour,
pourriez-vous me renseigner s'il vous plaît : en tant qu'enfant, suis-je responsable de la non solvabilité de mes parents dans le cas ou ces derniers ne font rien pour l'être.
Dans l'attente d'une réponse, je vous remercie.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 15/10/2010 à 14:15
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Qu'ils fassent tout pour l'être ou pas, on n'est jamais responsable des dettes de ses parents.
Il n'y a qu'à la succession que vous devez faire attention : ne faire aucun acte d'acceptation implicite et sans condition de la succession, n'acceptez la succession qu'à concurrence de l'actif net ou renoncez-y

chris_ldv, Paris, Posté le 15/10/2010 à 14:32
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Un peu de lecture sur l'obligation alimentaire envers les ascendants:

http://www.senat.fr/lc/lc189/lc1890.html

Cordialement,

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 15/10/2010 à 15:16
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
oui, mais ça ne concerne JAMAIS le remboursement des dettes

chris78, Yvelines, Posté le 15/10/2010 à 19:30
2 message(s), Inscription le 15/10/2010
Je vous remercie pour ces réponses rapides.

Cordialement.


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