Droit de l'enfant dont les parents, en union libre, sont séparés

Sujet vu 648 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/04/11 à 23:15
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


Guycharles, Nord, Posté le 01/04/2011 à 23:15
2 message(s), Inscription le 01/04/2011
Bonjour,
Habitant la Réunion, en union libre, mais étant maintenant séparés, une mère ayant un enfant de 2 ans, doit-elle demander à un juge local la permission de revenir habiter la Métropole avec son fils ?
Merci.

Poser une question Ajouter un message - répondre
mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 02/04/2011 à 04:32
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Les droits et obligations pour un enfant ne dépendent pas de la situation matrimoniale des parents.
La mère doit aviser le père et c'est à lui de saisir le JAF

Guycharles, Nord, Posté le 13/04/2011 à 22:22
2 message(s), Inscription le 01/04/2011
Merci beaucoup Mimi 493
Cordialement


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]