Droit de l'enfant ainsi que choix de residence

Sujet vu 863 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/06/09 à 14:16
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


michel lebaudy, Orne, Posté le 04/06/2009 à 14:16
1 message(s), Inscription le 04/06/2009
Bonjour,
mon fils agé de 15 ans souhaite venir vivre chez moi (suis divorcé depuis 10ans d'avec sa mère)est-ce a moi de saisir le jaf ou a mon fils? sachant que celui ci demeure en alsace et moi en normandie quelle serait alors la juridiction .Est -ce une procedure longue
en vous remerciant...

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Marion2, Posté le 04/06/2009 à 17:18
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Vous pouvez saisir le JAF tous les deux en courrier recommandé AR auprès du Tribunal de Grande Instance dont dépend le domicile de votre ex-épouse.

Que votre fils demande à être entendu par le JAF.



Cordialement.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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