Ai je le droit de demander un nouveau jugement

Sujet vu 608 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/04/13 à 11:19
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


mimi64du13, Bouches-du-Rhône, Posté le 16/04/2013 à 11:19
2 message(s), Inscription le 16/04/2013
Bonjour
Voilà je vous expose le problème en quelques lignes.
Le père de ma fille utilise le jugement actuel comme arme de chantage. C'est à dire qu'il ne prend jamais sa fille les jours "obligatoires" mais n'importe quand et lorsque je refuse il me menace. Ma fille ne veut absolument pas dormir chez lui lors des vacances alors il lui dit si tu dors pas chez papa j'irai voir la police et maman ira en prison. Ma fille pleure (elle a 7ans) elle me dit que si elle dort chez papa elle s'échappera.
Un jour je montai dans ma voiture il est arrivé et a sorti du véhicule notre fille par la force comme elle pleurait et le suppliait il a arrêté (je l'ai filmé à son insu;
Ai je le droit de demander un nouveau jugement avec retrait du droit d'hébergement sachant qu'avec un nouveau jugement il se comportera mieux avec sa fille.
Je passe les détails sur la misère qu'il me fait subir, obligation de me remettre avec lui sinon menace de mort menace de plus voir ma fille etc.
Merci de me répondre car j'ai envoyé un courrier expliquant cette situation au JAF;

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cocotte1003, Isère, Posté le 16/04/2013 à 20:29
5074 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, vous êtes en droit de refuser de lui laisser l'enfant en dehors du droit de visite et au besoin de déposer plainte pour enlèvement d'enfant S'il la prend hors des visites. Effectivement si le droit de visite n'est pas respecté, le papa a le droit de porter plainte contre vous. Votre fille doit se plier aux décisions du juge, elle n'est pas en droit de décider. Il va vouss falloir de solides preuves contre le père pour que le juge suspende le droit d'hébergement, cordialement

Tisuisse, Posté le 17/04/2013 à 11:45
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Petites précisions.
- de la part du papa : il doit impérativement se plier au jugement et ne prendre sa fille que les jours qui lui ont été fixé par ce jugement. S'il ne vient pas chercher sa fille aux jours et heures convenus, la maman est en droit de déposr plainte pour non respect des dates du jugement. S'il prend sa fille, de force, en dehors des dates et heures fixées, il y a enlèvement d'enfant et, là, nous tombons dans le domaine pénal. C'est le papa qui risque la prison, pas la maman.

- de la part de la maman : elle doit remettre sa fille aux jours et heures fixées par le jugement, que sa fille le veuille ou non, mais uniquement à ces jours et heures. Ne pas le faire, même si sa fille pleure, est une non présentation d'enfant et c'est aussi passible de sanctions pénales. En dehors des jours et heures fixées par le jugement, elle n'a aucune obligation de remettre sa fille à son père et, contrairement aux affirmation de ce dernier, la maman n'ira pas en prison pour ça.
- de la part de la fille : elle ne peut que suivre les contraintes définies par le jugement, donc aller chez son père aux jours et heures convenues par ce jugement. Elle n'a pas d'autres choix.

Comment faire pour résoudre ce problème ?
- de la part de la maman, faire une LR/AR au JAF en lui décrivant les difficultés qu'elle rencontre : refus du papa de prendre sa fille aux jours et horaires convenu et contrainte sur sa fille pour la prendre, en dehors du jugement, selon son bon gré. Demander donc une révision du droit de visite et d'hébergement. L'avocat de la maman pourra proposer au JAF, que les visites se déroulent dans un lieux neutre, en présence de personnes de l'Aide Sociale à l'Enfance par exemple, durant 3 heures 1 dimanche après-midi sur 2 (de 14 h à 17 h) avec interdiction de quitter le lieux de visite.

- de la part de la fillette : demander au JAF, par écrit, via un avocat (elle a droit à un avocat gratuit, d'office, désigné par le bâtonnier), de ne plus aller chez son père et d'y dormir en expliquant pourquoi cette demande. Il n'y a plus d'âge minimum pour qu'un enfant puisse faire part de ses souhaits dans la mesure ou l'enfant est apte à comprendre les conséquences de ce qu'il vit et les conséquences de ses souhaits (le discernement selon le code civil).

Cela étant, comme le dit cocotte1003, rassemblez le maximum de preuves (y compris les témoignages) pour étayer votre demande. Pour le film pris à l'insu, c'est le JAF qui décidera s'il veut le visionner puis s'il le met comme pièce à conviction dans le dossier ou non.

mimi64du13, Bouches-du-Rhône, Posté le 22/04/2013 à 09:26
2 message(s), Inscription le 16/04/2013
merci pour vos réponses. J'ai rendez vous avec une avocate afin de lui exposer la situation. Le papa de ma fille est sans scrupule il hesite pas à faire faire de faux témoignage. Je vais déposé une main courante pour les menaces que j'encours et pour le chantage. Il hesite pas à faire des mains courante comme quoi je le harcèle pour qu'on se remette ensemble. Hors il s'avère que je ne veux pas vivre avec lui je ne veux pas le recevoir chez moi je veux pas repartir avec lui et ça le met hors de lui. Ma fille me dit que si elle va dormir chez lui elle s'échappera. Je ne peux pas la laisser partir dans ces conditions. Les menaces qui fait sont toujours les même je vais t'attraper dans la rue je vais te cramer la voiture. Je vais me cacher dans ton couloir et dès que tu sors je te verserai de l'acide sur ta figure. Etc... Si je porte plainte je suis foutue il me le fera payer. Je suis complétement desespéree. Je ne peux que faire des mains courantes. Ma fille est suivie par un psy pour parler du chantage qu'elle subie aussi. Il lui parle sans arret en mal de moi elle le supporte plus. elle en souffre.

amatjuris, Posté le 22/04/2013 à 10:31
7867 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
les mains courantes ne servent à rien.
vous portez plainte pour menaces à l'encontre du père de votre enfant.
cdt


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