Les droit de mon conjoint sur mes enfants

Sujet vu 343 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/03/09 à 13:07
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


lkarine, Bas-Rhin, Posté le 27/03/2009 à 13:07
3 message(s), Inscription le 27/03/2009
Bonjour,

Je vis avec mon conjoint et j'ai deux enfants dont il n est pas le père.
Si un jour il venait à m'arriver quelque chose, comment dois je proceder pour que mes enfants restent avec lui ?

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Tisuisse, Posté le 27/03/2009 à 13:25
10452 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

La seule question qui pourrait se poser si vous veniez à disparaître prématurément, puisque les enfants ne sont pas de votre "conjoint" : est-ce que les pères de vos enfants les ont reconnus ? est-ce que les papas versent une pension alimentaire ? Si le réponse est OUI à chacune des 2 questions, les papas ont des droits imprescriptibles sur leur enfant, même un testament fait en faveur de votre conjoint, ne saurait vous prémunir contre leurs droits.

Lorsque vous parlez de votre "conjoint" c'est que vous êtes mariés. Est-ce le cas ?

lkarine, Bas-Rhin, Posté le 27/03/2009 à 13:42
3 message(s), Inscription le 27/03/2009
Nous ne sommes pas marié, et non mes enfant n'ont pas été reconnu par leur pere

Tisuisse, Posté le 27/03/2009 à 13:48
10452 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Cela change beaucoup de chose car en matière de droit, chaque mot à une signification précise. N'étant pas mariés, votre compagnon (appelons-le comme ça) n'est pas votre conjoint, donc il n'a aucun droit sur vos enfants.

A mon avis, si vous pouvez vous marier, votre conjoint, puisqu'il le sera à ce moment là, pourra adopter vos enfants et il aura tous les droits d'un papa dont celui de la garde des enfants si vous veniez à disparaître prématurément, ce que personne ne souhaite, bien entendu. Le pacs vous apporterait les mêmes droits.

lkarine, Bas-Rhin, Posté le 27/03/2009 à 14:04
3 message(s), Inscription le 27/03/2009
Je vous remercie


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