Droit concernant pere quand la mere déménage

Sujet vu 1476 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/02/09 à 16:11
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


titoune1, Indre-et-Loire, Posté le 05/02/2009 à 16:11
1 message(s), Inscription le 05/02/2009
mon mari a eu une fille d'une union libre. suite à leur séparation il a obtenu la garde un week end sur deux et la moitié des vacances. jusqu'à notre mariage en septembre, mon époux à cause de son travail ne pouvait pas prendre de vancances, et son ex ne veut pas que le petite soit confiée à quelqu'un d'autre que son pere. ils s'arrangeaient régulierement pour facilité la garde des deux cotés.
dernierement sa mère a envisagé de déménager à deux heures de route. mon epoux accepte qu'elle déménage mais souhaite avoir sa fille le vendredi soir au lieu du samedi matin et la prendre le temps des vacances meme si lui travaille.
nous souhaitions savoir nos droits.

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magali29, Posté le 05/02/2009 à 17:58
46 message(s), Inscription le 06/08/2008
BONJOUR!!!!!!
Si le jugement stipule que le pere a un dvh un wd sur 2 et la moitié des vacances alors son ex epouse doit s'y tenir. Elle n'a pas a intervenir sur le mode de garde qu'utilise le pere pendant son dvh, tant que l'enfant n'est pas en situation de danger. Si la mere refuse de lui remettre l'enfant il faut qu'il fasse valoir ses droits en allant deposer plainte pour non representation d'enfant. Il peut aussi ecrire a la mere en courrier recommandé en lui rappelant ses obligations, ce courrier servira ensuite de preuve si la situation n 'evolue pas dans le bon sens.

Marion2, Posté le 05/02/2009 à 18:23
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour titoune,
Si votre souhaite une modification du droit de visite et d'hébergement du fait du déménagement de son ex-amie, il faut qu'il saisisse le Juge aux Affaires Familiales pour courrier recommandé AR.

Un avocat n'est pas nécessaire.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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