Droit apres le deces d'un conjoint.

Sujet vu 687 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/01/11 à 20:07
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


sebdu61120, Orne, Posté le 11/01/2011 à 20:07
13 message(s), Inscription le 11/01/2011
Bonjour,mon conjoint est decede en septembre 2010,nous etions pacses depuis 11 mois,le capital dece est aller a sa mere,et maitenant sa famille veut recuperer tout ses meubles au bout de 3 mois ,ont ils le droit.

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marie, Charente-Maritime, Posté le 11/01/2011 à 20:15
3 message(s), Inscription le 05/01/2011
A priori, sa famille aurait droit à une partie de ses biens, sauf si testament particulier.Le mieux serait que vous vous rendriez chez un notaire.Vous auriez une réponse fiable et en direct.
Beaucoup de courage à vous, cordialement.

fif64, Lot-et-Garonne, Posté le 11/01/2011 à 20:25
586 message(s), Inscription le 20/05/2009
Si vous étiez pacsé sans testament, vous n'avez aucun droit sur la succession. C'est donc sa famille qui hérite.
En premier lieu ses enfants, à défaut ses parents et frères et soeurs ou neveux/nièces, à défaut les grands-parents et ancêtres, à défaut les autres collatéraux (oncles / tantes).

Ils peuvent donc parfaitement récupérer tout ses meubles.
Si les meubles servent à meubler le logement que vous occupiez tous les deux, il vous faudra vous munir de pièces prouvant qu'ils vous appartiennent (facture à votre nom, etc.)
Si aucun justificatif, les meubles meublant seront réputés vous appartenir en indivision dans les mêmes proportions que le logement (je suppose 50 / 50).


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