Droit de allocation familiale

Sujet vu 1024 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/06/09 à 11:46
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


GJYTKA, Val-de-Marne, Posté le 08/06/2009 à 11:46
6 message(s), Inscription le 08/06/2009
Bonjour,

je veux savoir est-ce que j'ai le droit de allocation familiale avec un attestation de dépôt de dossier de titre de séjour vie privée familiale que j'ai eu a part de la préfecture,

J'ai déjà été allocataire mais ils ont clôturé ma dossier a cause que je n'ai pas pu envoyer la titre de séjour parce que j'ai fait un changement de statu,il y a plus que que deux semaine que j'ai envoyé attestation de dépot de dossier de titre de séjour mais la dossier c'est pas encore traité,.......
J'ai le droit de caf ou non ?

merci......

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citoyenalpha, Posté le 08/06/2009 à 11:50
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

l'attestation de dépot d'une demnde de titre de séjour ne permet pas de percevoir les allocations familiales. Toutefois la CAF devra vous verser les allocations à la date du dépot de votre demande si votre titre de séjour vous est attribué.

anais16, Drôme, Posté le 08/06/2009 à 18:19
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

je confirme ce que vous a dit citoyenalpha, lors de l'obtention de votre titre de séjour les allocations vous seront versées rétroactivement.

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Cordialement,

Anaïs


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