Doute sur les bénéficiaires d'une assurance vie

Sujet vu 726 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/06/11 à 22:45
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


nelasi, Bas-Rhin, Posté le 30/06/2011 à 22:45
3 message(s), Inscription le 30/06/2011
Bonjour,
suite au décès de ma grand-mère 90 ans, je suis l'ayant droit a sa succession (mon père/son fils étant pré décédé) et ma tante est héritière.
Ma grand mère avait un contrat d'assurance vie libellé comme suit: "A mon conjoint, à défaut mes héritiers"
Comme son conjoint est décédé également, ma tante hérite de toute l'assurance.
Est-ce correct???
Je ne pense pas que cela était un choix volontaire de ma grand mère mais une erreur de libellé (Terme d'héritier dans son sens général)
Que puis-je faire dans ce cas, sachant que les sommes d'assurance sont au total seulement de 30.000€.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 01/07/2011 à 01:13
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous êtes héritier et en plus, le bénéficiaire n'étant pas désigné, ça entre dans la succession

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 01/07/2011 à 11:28
5289 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

Représentant votre père malheureusement décédé vous êtes bien héritier de sa part.

La mention des bénéficiaires inscrite sur le contrat est-elle bien celle que vous précisez: mon conjoint à défaut mes héritiers?

ou alors mon conjoint à défaut mes enfants vivants ou représentés, à défaut mes héritiers?

Dans ce 2ème cas, si la mention "vivants ou représentés" n'est pas précisée, votre tante sera seule bénéficiaire.

Dans le 1er cas, selon la date de souscription, seule la portion supérieure à 30500€ supportera des frais.

Pour info: La désignation des héritiers en dernier rang de la clause permet au capital décès de ne pas retomber dans la succession.

La notion d'héritiers englobe les héritiers légaux (institués par la Loi) ainsi que les héritiers testamentaires.

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

nelasi, Bas-Rhin, Posté le 02/07/2011 à 17:53
3 message(s), Inscription le 30/06/2011
Bonjour,

merci beaucoup pour vos réponses.
J'ai redemandé des précisions au notaire, il me soutient que suite au libellé de l'assurance vie " A mon conjoint , a mes héritiers" c'est ma tante qui hérite de tout.
De ce fait je n'ai pas la vue sur le libellé exact du contrat d'assurance ni sur son montant précis.
Le notaire me dit que je pourrait aller en justice mais que ca me coûterais plus que ca ne me rapporterais.
Pour répondre à une question: ce contrat a été rédigé avant le décès de mon grand père donc il y a au moins 30 ans)
Voici ce que m'explique le notaire:
"pour l'assurance vie héritier désigne les enfants uniquement et non leurs représentants. L'assurance vie ne fonctionne pas avec les les mêmes règles."
°etes-vous d'accord avec ces explications qui sont à l'opposé des réponses précédentes??? Quels sont mes recours sinon?

nelasi, Bas-Rhin, Posté le 18/08/2011 à 22:34
3 message(s), Inscription le 30/06/2011
Bonjour!

je me suis effectivement renseignée auprès de smon assurance juridique forte des informations que vous m'aviez communiqués. Les avocats pensent effectivement que je devrais hériter de la moitié de l'assurance vie.
On m'a conseillé d'écrire une lettre recommandée avec accusé de recéption à AGIRA. Si l'avis rendu est positif je pourrait faire un recourt.


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