Donnation partage enfant oublie

Sujet vu 771 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/02/08 à 19:31
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


maria09, Posté le 20/02/2008 à 19:31
1 message(s), Inscription le 20/02/2008
bonsoir


mon mari a un fils aine il a fait donation d'une maison en 1996 et a garde l'usufruit.

nous avons eu un enfant qui a 3 ans maintenant.

le fils aine de mon mari veut vendre en a t il le droit.

car mon fils n'etait pas ne lors de cette donation par preciput et hors part que cela signifie t il ??

que mon fils n'aura aucun droit qu'il sera desherite ??
je pense que ce n'est pas juste peut on annule cette donation ??
car mon fils est prive de ces droits mais à l'epoque il n etait pas ne.

merci de votre aide

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ly31, Posté le 20/02/2008 à 20:28
872 message(s), Inscription le 29/07/2007
Bonsoir,

Votre mari a fait une donation à son fils, d'un premier mariage, tout en se gardant l'usufruit !

Son fils ne peut pas vendre sans l'accord de son père, une autre possibilité est que votre mari peut négocier son usufruit pour la vente de la maison !

Je suis désolée mais je ne peux répondre uniquement qu'à cette question

J' espère que mes gentils collègues pourront répondre à vos autres questions

Je vous souhaite une bonne soirée

ly31


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