Donnation au dernier des vivants ou autres dans le cadre du pacs

Sujet vu 712 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/08/09 à 09:34
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


bdidine, Isère, Posté le 24/08/2009 à 09:34
1 message(s), Inscription le 24/08/2009
Bonjour,
je viens de me pacsée et d'acheter une maison avec mon conjoint qui lui est divorcé avec 2 enfants.

Ma question est la suivante, le jour du décès de mon conjoint, j'ai ma demi part plus 1/3 de sa part, et les enfants 2/3, sachant que je veux être propriètaire et profiter de la maison jusqu'à ma mort, sans que ses enfants demande la part d'heritage de leur père (part de la maison), je n'ai pas envie de vendre ou d'être mise à la porte le jour "J", que dois-je faire ou rédiger pour éviter d'être mise dehors pas ses enfants, dans le cas ou ils demandent leur part ?

Je sais que la donnation au dernier des vivants n'existe pas dans le cadre du PACS mais existe t-il un moyen de me protéger de ses enfants?

Merci d'avance

Cordialement

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]