Donnation au dernier vivant

Sujet vu 656 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/01/11 à 19:42
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


devau, Côtes-d'Armor, Posté le 25/01/2011 à 19:42
1 message(s), Inscription le 25/01/2011
Bonjour,
mon père est décédé cet été. Il était séparé de son épouse depuis de nombreuses années. Maheureusement, elle est titulaire d'une donation au dernier vivant qu'il lui avait établie il y a également un certaintemps, au moment de leur mariage.
La succession a été établie par le notaire,ma belle mèrede, ils pssèdent une maison achetée ensemble où elle vit, ce que je conteste aucunement.
Mon père avait un peu d'argent. là, je suis un peu hérissée (sachant que cet argent lui vient en grande partie de ses parents), j'ai du mal à concevoir que je ne puisse rien faire pour récupérer la partie qui m'est due.
Pourriez vous m'aider à y voir plus clair et me dire quels sont les moyens dont je dispose pour pouvoir récupérer ce qui m'est du

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 25/01/2011 à 19:52
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Votre père a décidé de ne pas divorcer, de ne pas révoquer la donation au dernier vivant, c'est donc son choix que vous n'ayez rien avant le décès de son épouse. Rien ne vous est donc du.

Elle aura donc, s'il n'y a qu'un enfant, outre sa moitié de la communauté, la moitié de la succession de votre père (sa moitié de la communauté + ses biens propres) en pleine propriété et le reste en usufruit.

Veillez à faire faire un inventaire précis, par huissier de tous les biens de votre père, y compris les meubles dans la maison.


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