Donation de notre maison à nos enfants

Sujet vu 690 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/11/08 à 15:10
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


Matheo, Vienne, Posté le 24/11/2008 à 15:10
1 message(s), Inscription le 24/11/2008
Je suis mariée et j'ai avec mon époux 3 enfants. Mon époux a un premier enfant d'une précéeente liaison. Nous souhaiterions faire don de notre maison à nos 3 enfants communs, car mon mari ne souhaite pas que son premier enfant en profite, car nous n'avons pas de contacts avec lui. Cela est-il possible et comment doit on procéder ?

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