Donation de maison aux descendants

Sujet vu 1067 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/04/09 à 15:33
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


jprapin, Haute-Savoie, Posté le 06/04/2009 à 15:33
1 message(s), Inscription le 06/04/2009
Bonjour,
Ma fille s'installe avec son ami. La maison appartient à l'ami de ma fille d'une donation de son grand-père. Ma fille et son ami vont investir pour faire des travaux dans la maison.

1. Dans ce type de donation, est-il vrai que la maison doit rester aux descendants du grand-père?

2. Si oui à la première question, et en cas de séparation avec son ami, ma fille peut-elle récupérer son argent investi dans la maison?

3. Un mariage avec son ami changerait-il quelque chose à la situation?

Merci par avance à toutes et tous.

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Upsilon, Posté le 10/04/2009 à 20:25
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonjour et bienvenue sur notre site.

Je ne comprends pas bien le sens de votre première question. L'immeuble restera bien sûr la propriété de l'ami de votre fille quoiqu'il arrive (gros travaux financés par votre fille, mariage, etc...) sauf acte de volonté contraire de cet homme (donation d'une partie, mariage avec apport du bien en communauté, etc...).

Pour votre seconde question.... Cela pourra être difficile en effet. Votre fille pourrait demander un remboursement des travaux en prétendant qu'il s'agissait d'un prêt, mais si cette personne réfute cette thèse, cela finira au tribunal etc...

En revanche, le mariage pourrait être une solution, mais sous certaines conditions seulement...
Si votre fille se marie en régime de communauté légale, elle pourra être remboursée des travaux faits sur les propres de Monsieur SI ET SEULEMENT SI les fonds dépensés lui étaient propres (fonds issus de donation, succession).

Personnellement, je trouve étrange d'envisager un mariage pour être remboursé en cas de séparation... Le divorce coutant bien plus qu'une rupture, je ne suis pas sur que votre fille y gagnerait...

Cordialement,

Upsilon.

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !


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