Donation entre époux, petite question

Sujet vu 329 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/02/10 à 09:52
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


DANKO, Hérault, Posté le 01/02/2010 à 09:52
1 message(s), Inscription le 01/02/2010
Bonjour,

Je bénéficie d'une donation entre époux. Nous sommes mariés sous le régime de la communauté, les biens achetés sont au nom de mon mari qui fait valoir une clause de remploi. J'ai une récompense.

En cas de décès de ma personne, en premier, cette récompense mon fils (unique) en bénéficie t-il ? je précise que je suis veuve d'un premier mariage et que mon fils est issu de celui-ci.

Je n'ai jamais fait valoir de clause de remploi dans les achats effectués par la communauté, mon mari s'y oppose formellement et il refuse également le changement de régime matrimonial.


Merci.

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