Donation avec usufruit pour quatre enfants

Sujet vu 855 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/05/09 à 18:23
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


sofinette, Gers, Posté le 04/05/2009 à 18:23
1 message(s), Inscription le 04/05/2009
Bonjour,

Je souhaiterais avoir des renseignements sur l'usufruit. Mes parents, dont le père décédé en 2009, ont fait une donnation, il y a une quinzaine d'année aux quatre enfants, j'ai la nue propriété d'une villa que ma mère perçoit les loyers pour le règlement des impôts ?? Deux de mes soeurs, la jouissance a été abandonnée, l'une pour une vente et l'autre pour la construction d'un immeuble, sans l'accord des autres membres de la famille. Est-ce légal, ou faudrait-il que je m'en soucie. Je voudrais vendre ma maison, mais je n'ai pas l'accord, pourquoi l'un et non l'autre ?

Merci de votre aide.

Cordialement.

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