Donation avec usfruit en algérie

Sujet vu 2508 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/12/11 à 23:45
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


kourenai, Posté le 13/12/2011 à 23:45
2 message(s), Inscription le 13/12/2011
Bonjour, en 1993 mon père ma fait une donation partagé ½ avec ma sœur avec acte chez un notaire d'une maison en Algérie ,mais il a réserve l’usufruit et la jouissance jusqu’a sa mort /il est décédé octobre 2010 aujourd'hui mes frères et sœurs nous attaques moi et ma sœur en justice pour annuler cet donation .leur avocat leur dit que votre père a fait une donation valable mais il a gardé l'usufruit alors après sa mort deviens ‘wassiya’ et moi et ma sœur nous devons droit juste une part comme touts la famille et pas toute la maison, merci de me répondre c'est très urgent.

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amatjuris, Posté le 14/12/2011 à 10:17
7881 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
il faut poser votre question sur site juridique algérien.
cdt

kourenai, Posté le 16/12/2011 à 15:39
2 message(s), Inscription le 13/12/2011
J'aurais bien voulu mettre la demande dans un site juridique algérien, mais je n'en connais pas.

Codrialement

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 16/12/2011 à 15:57
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Interroger un avocat algérien, voir le consulat proche de chez vous qui a, je pense, un service juridique.

Cordialement

Khorti, Posté le 27/10/2016 à 19:32
1 message(s), Inscription le 27/10/2016
ce site ne sert strictement à rien !!! Merci quand même à celui qui l'a créé pour nous distraire !

ce site concerne le droit français et non le droit d'autres pays.
c'est surtout votre message qui ne sert à rien.



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