Dommages et intérets pour mise en danger de la vie d'autrui

Sujet vu 1430 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/11/09 à 11:55
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


lilinefoot, Savoie, Posté le 12/11/2009 à 11:55
1 message(s), Inscription le 12/11/2009
Bonjour,
quel montant puis-je demander en dommages et intérets pour mise en danger de la vie d'autrui lors d'un accident de la circulation? Je précise qu'il n'y a aucun dommage matériel et physique . Cordialement.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 12/11/2009 à 13:04
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Il y a eu accident ou non ?
S'il y a eu accident, y a-t'il un ou des blessés donc avec déplacement des secours puis des FDO ?


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]