Les doits du père dans le cadre d'une garde alternée

Sujet vu 335 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/07/08 à 10:13
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


lilou, Posté le 22/07/2008 à 10:13
1 message(s), Inscription le 22/07/2008
Bonjour,

Mon futur conjoint a un fils de 8 ans, qu'il assume 50 / 50 avec la mère mais ils n'étaient pas mariés. Rien d'officiel n'a été fait lors de la séparation juste un courrier en recommandé stipulant qu'il avait la garde à moitié. Aujourd'hui dans le cadre de notre aménagement et de notre mariage nous nous posons la question des droits : au niveau fiscal, CAF et APL. Car mon conjoint ne perçoit rien et déclare rien pour son fils. Mais la mère a tout ! CAF APL impot .... De plus les frais de l'enfant sont assumés par les 2. Est ce que mon ami peut prétendre à des aides et au niveau de la pension alimentaire doit on en payer une ou pas ?

Merci de votre réponse et de par la même de l'aide que vous nous apporterez.

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domi, Posté le 22/07/2008 à 10:59
876 message(s), Inscription le 27/05/2008
Le mieux pour votre affaire serait de saisir le Juge aux Affaires Familiales qui prendrait les décisions qui s'imposent.


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