Qui doit porter le nom de famille

Sujet vu 565 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/09/08 à 12:31
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


demaison, Posté le 08/09/2008 à 12:31
13 message(s), Inscription le 08/09/2008
bonjour,je voudrais savoir si la premiere femme de mon mari à le droit de garder son nom alors qu'il s'est remarier . J'ai apris qu' il ne pouvais y avoir deux femmes portant le meme nom . merci de bien vouloir m'eclairer sur cette question .

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Tisuisse, Posté le 08/09/2008 à 13:55
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
La réponse est NON, bien sûr.

De toute façon, pour l'Etat civil et les administrations de l'Etat, une femme est toujours désignée par son nom de jeune fille suivi de.... épouse......
C'est une particularité de notre coutume française que d'appeler une femme mariée par le nom de son mari en aucun cas le nom de son ex-mari si elle est divorcée. Le divorce supprime cette possibilité coutumière et il n'est pas nécessaire que l'ex-mari soit remarié pour cela.

demaison, Posté le 08/09/2008 à 16:17
13 message(s), Inscription le 08/09/2008
l'ex femme de mon mari lui a demander une attestation comme quoi il etait d'accord pour qu'elle garde son nom ,est-ce que cela est possible sinon que doit il faire pour celle ci . Elle doit refaire ses papiers administratif pour un demenagement . Elle a gardé jusqu'à l'heure d'aujourd'hui le nom de son ex mari sur tous ses papiers . meme qu'à ce jour elle apparait toujours sur l'attestation d'assurance maladie de mon mari ,alors que nous avons fait plusieurs demarches auprès de la caisse comme quoi il avait divorcer et rien .Est ce qu'il serait possible que le fait qu'elle est garder le nom cela bloc à l'assurance . Je vous remercie pour vos reponses . A bientot.

Tisuisse, Posté le 08/09/2008 à 17:23
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Non, elle ne peut garder le nom. C'est un usage abusif d'un nom de famille et il ne llui appartient pas.

Faites des LR/AR aux différents organismes en demandant la suppression du nom et en y joignant un extrait du jugement de divorce.
Faites aussi une LR/AR à son ex en lui demandant fermenent de cesser d'utiliser le nom de son ex-mari sur quelque document que ce soit, sous peine de poursuites judiciaires.

demaison, Posté le 08/09/2008 à 17:58
13 message(s), Inscription le 08/09/2008
que signifie LR/AR MERCI

Patricia, Posté le 08/09/2008 à 19:38
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonsoir,

C'est Lettre Recommandée avec Accusé de Réception.


Cordialement

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Cordialement.

demaison, Posté le 08/09/2008 à 20:08
13 message(s), Inscription le 08/09/2008
avec mes remerciements et bonne soirée

caromaiwen, Posté le 09/09/2008 à 13:59
150 message(s), Inscription le 26/02/2008
Il est possible de garder le nom de son ex mari après un divorce. En ce qui concerne mes parents , étant connu sous ce nom depuis plusieurs années, ma mère a demandé à son ex mari au moment de refaire ses papiers d'idientité une attestation dans laquelle il l'autorisait à conserver son nom. (bien qu'il soit remarié de son côté)

Ses papiers sont donc libellés comme suit

nom : X (mon nom de jeune fille)

nom d'usage : Y ( le nom de mon ex conjoint)

ceci ne pose aucun problème


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