Qui doit payer le transport?

Sujet vu 297 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/03/08 à 15:24
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


katiuccia, Posté le 27/03/2008 à 15:24
1 message(s), Inscription le 27/03/2008
en 2003 mon mari avait demandé une gare alternée pour son fils ainé (âgé de 3 ans à l'époque) de peur que la maman demande sa mutation et prive le père de son fils.
Elle a affirmé au jug qu'une mutation n'était pas à l'ordre du jour en septembre 2003.
Mais elle l'a faite en janvier 2004 et a quitté notre région en enmenant son fils à 800 km de son père.
Depuis, elle s'était engagée par écrit à payer 3,5 voyages sur 5 ( ayant largement plus de moyens que nous). Nous prenions en charge les billets d'octobre et de février.
Elle vient de nous annoncer qu'elle n'avait pas l'intention de prendre le billet pour avril (simplement parce que mon mari n'a pas voulu inversée la semaine de vacances d'avril sans un écrit de sa part) alors que nous avons payé le billet de février comme prévu.
Pouvons nous nous retourner contre elle si elle ne prend pas le billet d'avion du petit en avril?
Mon mari peut il entreprendre une action en justice pour demander qu'elle ait les billets de transport à sa charge étant donné que c'est elle qui est partie à 800 km?
Est il possible que la justice accorde a totalité des vacances scolaires à mon mari vu qu'il n'exerce pas son droit de viste et d'hebergement comme il devrait depuis la dernère ordonnance de justice ?
Merci de m'éclairer sur ces quelques points.
Salutations.
Kat

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