Qui doit partir de l'appartement?

Sujet vu 394 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/10/08 à 12:45
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


soclaxav, Alpes-Maritimes, Posté le 23/10/2008 à 12:45
1 message(s), Inscription le 23/10/2008
Bonjour je vie actuellement avec le papa de mes 3 enfants et nous sommes en pleines separation nous avons une location a nos 2 noms respectif mais il refuse de partir n'ayant pas les finances pour me prendre un appartement sachant que ma mere est garante de se logement quel son mes droit ? Qui doit partir du logement?Existe t'il une procedure?
MERCI POUR VOS REPONSES

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adama, Posté le 23/10/2008 à 13:40
116 message(s), Inscription le 19/09/2007
Bonjour,

Dans votre cas,le bail a ete signe par vous 2, chacun d'entre vous est considere comme locataires avec tous les droits et obligations qui lui incombe, voila pourquoi, peut etre,il refuse de partir.

Si l'un doit partir il devra signifier son conge au bailleur et restera debiteur du loyer et des charges jusqu'à expiration du bail, s'il existe une clause de solidarité ( il faut revoir les clauses du bail).
Prenez la meilleure decision pour tout le monde.


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