Qui doit ou ne doit pas payer la t.h. ?

Sujet vu 617 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/11/09 à 23:43
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


chatalina, Hérault, Posté le 10/11/2009 à 23:43
3 message(s), Inscription le 10/11/2009
Bonjour,

Merci Patricia.
Mais s'il n'a pas coché la case " hébergé à titre gratuit ?"
Peut-il demander l'éxonération de la TH en envoyant copie de non imposition, son attestation de l'A.A.H. ainsi qu'un justificatif (EDF ou autre ) et attestation d'hébergement ?
En ce qui me concerne, si en dernier ressort les impôts s'adressent à moi, ne puis-je demander l'éxonération totale ou partielle de la TH en précisant que je suis au RMI avec un enfant (lycéen) à charge (avec justificatifs à l'appui ?)
Merci de me répondre.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Patricia, Posté le 11/11/2009 à 12:09
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonjour,

Selon vos revenus annuels, votre nombre de part, le montant de vos charges,
bien sûr que oui vous pouvez être exonérée.
Taxe d'habitation comme taxe foncière.

C'est pourquoi j'avais écrit dans mon précédent message qu'il est préférable d' aller à votre CDI, avec tous les justificatifs à l'appui pour lui demander.
Si vous pouvez en bénéficier (selon les ressources et charges que vous avez
déclarées), vous devriez recevoir un avis de non imposition.

Quant à votre ex mari, de même pour lui si il a été déclaré locataire principal ?
Ce que je doute... ...
Il devra justifier ses revenus pour être ou pas exonéré.
Pour la taxe foncière, c'est au propriétaire de la payer. Qu'il soit imposable ou pas, ça ne changera rien pour lui.

P.S. :
Pour la cohérence des questions/réponses et facilité le dialogue, n'ouvrez pas de nouveau message pour chaque question.
Cliquez en bas sur "répondre". Merci

__________________________
Cordialement.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]