Dois-je rendre un cadeau ?

Sujet vu 567 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/05/12 à 13:07
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


josy39, Jura, Posté le 16/05/2012 à 13:07
1 message(s), Inscription le 16/05/2012
Bonjour,
mon ex-ami m'a offert une bague d'une valeur de 700 €, il y a 2 ans pour Noël, la facture est à son nom, il a rompu et me réclame le cadeau en déposant plainte. Que dois-je faire, quel son mes droits, suis-je obligé de le restituer ? merci

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amatjuris, Posté le 16/05/2012 à 14:11
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
comme disent les enfants, donner c'est donner, reprendre c'est voler.
la jurisprudence considère qu'un bijou donné avec une intention libérale (c'est à dire un cadeau) n'a pas à être restitué sauf s'il s'agit d'un bijou de famille.
donc vous n'avez pas à rendre ce cadeau, d'ailleurs cela m'étonnerait qu'il ait déposé plainte et surtout pour quelle infraction pénale.
s'il persiste à vous faire croire qu'il a déposé plainte, dîtes que vous en attendez les suites.
cdt


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