Qui dois payer les frais dobseques

Sujet vu 688 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/12/09 à 13:31
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


FUERTES, Haute-Saône, Posté le 28/12/2009 à 13:31
1 message(s), Inscription le 28/12/2009
Bonjour,
MA BELLE SOEUR VIVAIT EN CONCUBINAGE DEPUIS PLUSIEURS ANNEES? ILS ONT EU UN FILS AGE DE 5 ANS,ELLE EST DECEDE? SON CONCUBIN A PAYE LES FRAIS D OBSEQUES, il a ete rembouse parla cpamet il demande au pere de ma belle soeur de lui rembourser les frais d obseques, est ce legal, en a t il le droit?
merci, je sais que vous m avez repondu mais suite a une fausse manoeuvre j'ai efface le message avant de le lire excusez moi

Poser une question Ajouter un message - répondre
fif64, Lot-et-Garonne, Posté le 28/12/2009 à 17:43
586 message(s), Inscription le 20/05/2009
Les frais d'obsèques sont normalement payés par l'actif de succession, c'est à dire par les héritiers. Si un tiers les a payé (ou partiellement) il peut demander le remboursement des sommes engagées auprès de la succession (du notaire si celui ci n'a pas encore remis les fonds aux héritiers)


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]