Qui dois payer les dettes de mon père ?

Sujet vu 659 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/11/09 à 18:58
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


Steph, Bas-Rhin, Posté le 03/11/2009 à 18:58
1 message(s), Inscription le 03/11/2009
Bonjour,

Ma grand mère vient de recevoir une assignation de payer concernant une dette impayée de plus de 20000 € .

Le créancier à t-il le droit de se retourner contre ma grand mère ?

Je précise que la maison de ma grand mère est censé appartenir à mon père et que sa mère à l'usufruit jusqu'à son décès.

Au cas ou le créancier peut-il éventuellement se tourner vers les enfants du débiteur s'il n'obtiens pas satisfaction auprès de ma grand mère ?

Cordialement

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