Divorce et patrimoine financier - prestation compensatoire

Sujet vu 696 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/09/10 à 20:10
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


61052, Posté le 03/09/2010 à 20:10
3 message(s), Inscription le 03/09/2010
Bonjour,
Mon papa est décédé alors que nous étions de jeunes enfants. Il nous a laissés un peu de patrimoine financier. A notre majorité, nous avons souhaité laisser à notre maman l'usufruit de ce patrimoine. Les documents ont été enregistrés devant notaire.

Aujourd'hui je suis en instance de divorce. Je ne connaissais pas mon ex-mari au moment du décès de mon papa. Comme tout divorce cela se passe mal.

Il fait valoir que j'ai du patrimoine de mon papa. Mon avocat m'a demandé de lui fournir les documents de la succession et les documents officiels. Or, aujourd'hui, mon avocat notifie dans ses conclusions le montant de ce patrimoine. Lorsque je lui demande de retirer ce montant et que cela ne regarde pas mon ex-mari et que je refuse que cela lui soit communiqué, mon avocat me dit qu'il s'agit d'un critère pris en considération aux termes de la loi pour l'appréciation de la prestation compensatoire. Je ne comprends pas pourquoi ?

Ce patrimoine m'a été "attribué" avant que je ne connaisse mon ex-mari que vient -il faire dans ce dossier maintenant ? Pouvez-vous m'expliquer ? Cela va t'il venir en déduction de l'eventuelle prestation compensatoire que mon ex-mari me doit ? Pour l'instant et jusqu'au décès de ma maman je ne peux pas bénéficier de ce patrimoine, donc ?

Je vous remercie de vos réponses
Cordialement
61052

Poser une question Ajouter un message - répondre
mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 03/09/2010 à 20:35
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
La prestation compensatoire prend en compte, pour le calcul, les revenus de chacun ET son patrimoine.

Mais vous n'avez que l'usufruit sur ces biens donc vous n'en avez ni la disposition, ni les revenus. C'est VOTRE avocat, il doit défendre vos intérêts. Si c'est l'avocat commun, prenez votre propre avocat.

61052, Posté le 03/09/2010 à 21:12
3 message(s), Inscription le 03/09/2010
Merci de votre réponse rapide.

Nous avons chacun notre avocat. Mon avocat a précisé dans ses conclusions que maman était l'usufruitière de ce patrimoine. Est ce que cela sera suffisant ? que dois je dire à mon avocat pour qu'il défende au mieux mes inté^rêts ? Je n'en suis même pas l'usufruitière.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]