Divorce et livret de famille

Sujet vu 597 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/07/13 à 12:49
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


Liliedom, Yvelines, Posté le 04/07/2013 à 12:49
1 message(s), Inscription le 04/07/2013
bonjour
Nous sommes divorcés depuis 1 an 1/2; j'ai retrouvé le livret de famille sur lequel notre divorce a été retranscrit mais ai-je l'obligation de garder ledit livret sachant que nous n'avons pas eu d'enfants ensemble ?
Merci de votre réponse.

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Gwendjou, Finistère, Posté le 09/07/2013 à 18:40
10 message(s), Inscription le 09/07/2013
Bonjour,
Non, vous ne pouvez pas vous débarasser de votre livret de famille portant mention du divorce... vous avez l'obligation non seulement de conservation du document, mais également une obligation de mise à jour des changement d'état civil ou de situation de famille que vous avez vécu (vous ne pourrez malheuresement pas légalement refaire faire ce document en mairie en prenant soin de taire cette séparation...).
Cordialement


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